La foire aux questions de LocoMotion

 

Contenu

1. Présentation du programme LocoMotion
2. Fonctionnement
3. Responsabilités des participant-e-s
4. Assurances
5. Coûts et tarification

 

1. Présentation du programme LocoMotion

1.1 Le programme LocoMotion, qu’est-ce que c’est?

Le programme LocoMotion propose aux différents acteurs d’un milieu de vie (résidents, commerces, organisations,…) un système local de partage de véhicules (voitures, remorques à vélo, vélos-cargos, vélos électriques,...). Il ne s’agit pas d’un service clé en main mais d’un programme conçu pour permettre l’appropriation par le milieu et ses acteurs.

Solon amène :

  • Les outils nécessaires à la mise en place du système de partage, en particulier:

  • Les outils permettant de réserver les véhicules, les débarrer (cadenas intelligent), gérer la facturation, etc.

  • Des modalités de fonctionnement (tarification, charte de fonctionnement,...).

  • Un plan d’assurance novateur développé en collaboration avec Desjardins Assurances dédié à l’usage entre voisins.

  • L’accès à des véhicules alternatifs permettant de compléter la flotte existante, comme des remorques à vélo et prochainement, dépendant des besoins, des vélos électriques, des vélos cargos, etc.

  • Une vision, des partenariats (arrondissement, ville,...) et un accompagnement du milieu de vie et de ses participant-e-s pour prendre en main les outils et faire évoluer le programme selon ses besoins.

La convivialité, le plaisir et le renforcement du sentiment d’appartenance à nos milieux de vie représentent un objectif intrinsèque de LocoMotion ! Ainsi, nous visons l’organisation régulière d’événements plus festifs et nous faciliterons les liens avec d’autres projets d’intérêt, comme le partage d’objets ou le réaménagement d’espaces publics.

À terme, Solon souhaite que LocoMotion soit implanté dans de nombreux milieux de vie de Montréal et favorise ainsi l’adoption de modes de vie plus solidaires, écologiques et conviviaux.

1.2 Le programme LocoMotion est au stade ‘pilote’, quels sont ses objectifs?

La genèse du programme LocoMotion remonte à fin 2017. Dans un premier temps, les citoyens porteurs de l’idée et leurs partenaires ont décidé de mener un prototype dans certains endroits de Rosemont, afin de tester certains aspects techniques. Ce prototype a été mené au printemps 2018 et a confirmé la pertinence du projet.

Sur cette base, Solon a décidé de construire un projet pilote, qui démarre le 13 septembre 2018, pour une durée d’environ un an. Le projet pilote permet de peaufiner les aspects techniques et vise également à démontrer la viabilité économique, l’impact réel et la capacité de déploiement du programme LocoMotion. Trois milieux de vie sont visés pour ce projet pilote mais, dépendant du succès et de la demande, d’autres pourraient s’ajouter en cours de route.    

Le projet pilote représente l’occasion de tester différents aspects d’un système de partage de véhicules (modalités de fonctionnement, type de véhicules, incitatifs, partenaires,...) en co-création avec les utilisateurs et autres acteurs clés. Solon va accompagner les participants des 3 milieux de vie et faire évoluer le système: ajout de véhicules divers, adaptation de la tarification, partenariats divers (commerçants, fournisseurs de services…), rencontres de co-création, évolution des outils numériques, etc. Nous avons donc besoin de votre participation active, mais aussi de vos idées et de retours, pour améliorer le programme et l’adapter à votre milieu de vie !

1.3 Qui sont les partenaires?

De nombreux partenaires ont été mobilisés par Solon pour faire de LocoMotion un succès, en particulier:

  • L’arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie, dans lequel le projet pilote se déroulera et avec lequel Solon collabore depuis ses débuts.

  • Desjardins Assurances qui fournit un produit d’assurances novateur, adapté à LocoMotion.

  • La Coopérative de solidarité Carbone, acteur clé de l’écosystème de la mobilité au Québec avec son projet Mobis.

  • La Chaire Mobilité de Catherine Morency, référence québécoise en terme de recherche sur la mobilité.

  • La Fédération Canadienne des Municipalités (FCM), principal partenaire financier du projet pilote.

 

2. Fonctionnement

2.1 LocoMotion, comment ça fonctionne?

Pour mettre en oeuvre LocoMotion, Solon réunit des communautés basées sur la proximité géographique (les “milieux de vie”). Si vous résidez dans l’un des 3 milieux de vie visés par le projet pilote, vous pouvez ainsi vous inscrire facilement au programme (voir ici).   

Une fois inscrit, vous aurez accès à une plateforme composée de :

  • Un environnement web dédié à votre milieu de vie sur le site de Solon, sur lequel vous retrouverez tous les documents utiles ainsi que les profils des participants et des véhicules disponibles.

  • Un agenda partagé qui vous permettra de réserver les véhicules que vous souhaitez utiliser.

  • Un système de cadenas intelligents vous permettant d’avoir accès à certains véhicules (pour d’autres, un échange de clés en personne est prévu).

La réservation des véhicules appartenant à des participants se fait via l’agenda partagé et via textos. Le propriétaire du véhicule doit donner son accord et a bien sûr toujours la possibilité de refuser ou d’accepter une demande de réservation. Un échange de clé est ensuite organisé, soit en personne, soit à l’aide d’une boîte à clés munie d’un cadenas intelligent.

La réservation des véhicules mis à disposition par Solon (remorques à vélo dans un premier temps) se fait via l’agenda partagé. Le véhicule est attaché avec un cadenas intelligent.

Dans un premier temps, la tarification ne concerne que les voitures mises à disposition par les participants, selon une formule établie par Solon et qui sera adaptée sur base de l’expérience. Les autres véhicules (i.e. les remorques à vélo) sont disponibles gratuitement. Solon se charge de la facturation et du transfert d’argent, sur une base mensuelle. Voir la section “Coûts et tarification” pour plus de détails.

2.2 Quels véhicules sont partagés?

De manière générale, le programme LocoMotion vise à faciliter le partage de tous les types de véhicules, qu’ils soient à 2 roues (vélos électriques, vélos cargos, remorques à vélos…) ou à 4 roues (voitures diverses, vans…), et qu’ils soient détenus individuellement (prêt entre particuliers) ou collectivement (propriété de Solon ou d’une autre entreprise collective).

Au premier jour du projet pilote, trois types de véhicules seront disponibles: les voitures et certains vélos (électriques, cargo) mis à disposition par les participants, et des remorques à vélo mises à disposition par Solon. Par la suite, Solon travaillera avec les participants et les partenaires pour identifier les besoins et mettre à disposition d’autres véhicules.

Si vous êtes dans les milieux de vie du pilote et que vous avez déjà des idées de véhicules que vous souhaiteriez partager avec vos voisins, contactez-nous! Le programme LocoMotion est flexible.

2.3 Qui peut participer?

Cette première phase du programme est proposée dans trois milieux de vie de Rosemont - La Petit-Patrie (voir ici).

Les participants doivent être âgés de 18 ans et plus pour utiliser tout matériel roulant associé aux vélos, et doivent avoir 21 ans et plus ainsi qu’un permis de conduire québécois pour utiliser des voitures.

Si vous êtes intéressé par le programme mais que vous n’habitez pas dans un des milieux de vie mentionnés, signalez-nous votre intérêt à l’aide de ce formulaire, plus il y a de réponses dans votre zone, plus il y a de chances que nous y proposions le programme prochainement.

2.4 Comment s’inscrire?

Le processus d’inscription se passe comme suit :

  1. Remplir le formulaire de pré-inscription (ici)

  2. Participer à la rencontre de démarrage dans votre milieu de vie :

    • Milieu de vie Papineau (H2G) : Lundi 24 septembre - 18h-20h - Café Mucho Mucho - (1951 Boulevard Rosemont)

    • Milieu de vie Masson-Est (H1X) : Mardi 25 septembre - 18h-20h - Café du Coin (3801 Rue Masson)

    • Milieu de vie Bellechasse (H2S) : Mercredi 26 septembre - 18h-20h - le Fixe (5985 Rue St-Hubert)

  3. Lire et comprendre les conditions d’utilisation, notamment sur l’assurance offerte par Desjardins Assurances (disponibles sous peu)

  4. Remplir les documents et fournir les informations suivantes (c’est plus simple que ça en a l’air !)

    • Formulaire d’engagement

    • Pour les détenteurs d’un permis québécois (21 ans et plus) :

      • Relevé de dossier de sinistres du GAA (à demander ici, document électronique, réception rapide)

      • Dossier de conduite de la SAAQ (à demander ici, document papier, 2 semaines de délai)

        (si vous avez déjà ces deux documents, vous pouvez les utiliser pour ce programme s’ils ont été émis il y a moins d’un an)

    • Pour les propriétaires de voiture :

      • Remplir un rapport d'inspection de la voiture de la / des voitures à partager (canevas - à venir) ;

      • Aviser son assureur ou son courtier d’assurances (lettre de Desjardins Assurances - à venir) ;

      • Fournir un spécimen de chèque

    • Fournir une adresse courriel associée à un compte Google (pour l’accès aux agendas partagés)

    • Une photo de vous (une photo par ménage)

    • Une photo de chaque véhicule à partager (voiture, vélo-cargo, …)

  5. Et voilà, lorsque tout est reçu et conforme, vous pouvez commencer à partager !

 

3. Rôle et responsabilités des participant-e-s

3.1 Je suis propriétaire d’une voiture, suis-je obligé de partager ma voiture pour participer?

Vous êtes obligé d’inscrire votre voiture dans le système, mais vous êtes toujours libre d’accepter ou non de la prêter lorsque vous avez des demandes.

3.2 Quelles sont mes obligations en tant que participant-e au programme?

Ces “obligations” sont très classiques et visent à permettre le bon fonctionnement du projet ainsi que son évolution.

  • Lire, comprendre et respecter les conditions d’utilisation (à venir sous peu).

  • Prendre soin des véhicules mis à votre disposition

  • Participer autant que possible à l’évolution du projet (participer aux rencontres, répondre aux sondages, nous partager vos commentaires et idées, …)

  • Profitez du projet et partagez!

Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous devez également:

  • Aviser votre assureur ou votre courtier d’assurances de votre participation au projet (lettre de Desjardins Assurances - à venir). Les assurés de Desjardins Assurances générales et de La Personnelle Assurances générales sont autorisés à participer au programme LocoMotion, sous réserve de le déclarer si le km annuel est modifié.

  • Remplir un rapport d’inspection de votre voiture et le mettre à jour lorsque nécessaire (canevas - à venir)

 

4. Assurances

4.1 Comment est assurée la voiture lors d’un prêt entre voisins dans le cadre du programme?

Desjardins Assurances a développé un produit d’assurance dédié au programme LocoMotion !
Dès la prise de possession des clés, l’utilisateur de la voiture en est responsable et l’assurance offerte par Desjardins Assurances est active. L’assurance du propriétaire de la voiture n’intervient donc pas en cas d’incident survenu durant la durée du prêt.

Il est impératif que la réservation se fasse à l’intérieur du système prévu pour LocoMotion pour que l’assurance offerte par Desjardins Assurances soit effective.

Les conditions d’utilisation seront disponibles sous peu.

4.2 Peut-on prêter sa voiture à une personne qui n’est pas inscrite au programme?

Si la personne à qui vous prêtez votre auto n’est pas inscrite au programme LocoMotion, l’assurance offerte par Desjardins Assurances décrite plus haut n’est pas applicable. Vous ne pouvez donc pas lui prêter votre voiture dans le cadre du programme LocoMotion.

Si vous voulez prêter votre voiture en-dehors du programme LocoMotion, c’est généralement votre assurance qui couvre la voiture lors de son utilisation par un tiers si (1) il n’y aucun échange d’argent pour vous dédommager et (2) le prêt est exceptionnel. Cependant, la position des assurances au sujet du prêt est très variable et il est recommandé de vous renseigner auprès de votre assureur ou votre courtier d’assurances pour bien comprendre ses conditions.

4.3 Comment est assuré un véhicule autre qu’une voiture lors d’un prêt entre voisins?

Le cas des voitures est particulier et nécessite ses propres assurances. Pour d’autres types de véhicule, comme un vélo, ils sont normalement couverts par l’assurance habitation de son propriétaire (généralement avec une franchise).

Malheureusement, les assurances ne sont pas prévues pour une utilisation partagée des biens. Il n’y a pas de règles très précises sur la couverture disponible en cas de prêt. Toutefois, on peut dire que de manière générale, le principe suivant est applicable : la personne qui emprunte un bien en a “la garde et contrôle” et est donc responsable des dommages qui lui sont causés pendant la durée de l’emprunt.

Dans la pratique, les clauses spécifiques des assurances du propriétaire du bien et de l’emprunteur du bien influencent si et par qui le frais de réparation / remplacement sont assumés.

Les variantes dans les produits d’assurance disponibles ajoutent une certaine complexité à l’économie du partage et c’est un aspect que nous continuons à travailler avec notre partenaire Desjardins Assurances afin d’offrir des options d’assurance adaptées au partage.

 

5. Coûts et tarification

5.1 Est-ce que les gens qui utilisent la voiture d’un voisin paient pour cette utilisation?

Oui, afin de permettre un partage fréquent et équitable tant pour les propriétaires que les utilisateurs, nous avons développé une tarification dans la logique de se partager les frais, mais non de rentabiliser son actif.

Ainsi, la tarification inclut les frais d’usure liée à l’utilisation de la voiture ainsi que les frais de possession (mais pas de marge de profit). Le prix inclut également l’assurance offerte par Desjardins Assurances.

Afin de garder le processus très simple pour tous, nous avons opté pour un tarif unique, basé sur une voiture moyenne, et forfaitaire. Solon se charge de la facturation. Il n’y a donc pas de négociation ni d’échange d’argent directement entre voisins.

Ce sont plusieurs des éléments à tester dans le cadre du pilote, vos retours et suggestions sont donc les bienvenus.

5.2 Combien ça coûte d’utiliser un véhicule partagé dans le cadre du programme?

Pour la voiture d’un voisin, trois forfaits sont disponibles (essence et assurance incluses) :

  • Petite sortie : maximum 4h ET maximum 10 km - 11 $ (10 $ pour une voiture antérieure de 4 ans et plus)

  • Moyenne sortie : maximum 8h ET maximum 50 km - 23 $ (22 $ pour une voiture de 4 ans et plus)

  • Grande sortie (cumulable) : maximum 24h (sur une même journée calendrier) ET maximum 150 km - 45 $ (44 $ pour une voiture de 4 ans et plus)

Le détail des prix sera disponible sous peu.

Ces prix seront amenés à évoluer afin d’inclure les retours des participants et les coûts qui ne sont pas considérés aujourd’hui (frais bancaire et frais de gestion).

Pour les autres véhicules d’un voisin (ex. vélo électrique, vélo-cargo) : L’utilisation est gratuite dans un premier temps. Un des objectifs du projet est d’identifier une juste rémunération pour la mise à disposition de ces véhicules.

Pour les véhicules mis à disposition par Solon (ex. remorques à vélo) : L’utilisation est gratuite dans un premier temps. Un des objectifs du projet est d’identifier comment développer et viabiliser la possession collective de véhicules, ce qui passera par un partage des coûts.

5.3 Comment se fait le paiement?

Solon envoie aux participants une facture tous les mois pour l’utilisation de voitures du mois passé. Le paiement se fait par virement bancaire à Solon, qui se charge ensuite de reverser l’argent aux propriétaires de voitures et à Desjardins Assurances.

5.4 Est-ce que les propriétaires de voitures doivent déclarer les revenus issus du programme LocoMotion?

Oui, ce sont des revenus que vous devrez déclarer à Revenu Québec. Cependant, vu la tarification proposée, il est très peu probable que les revenus générés engendrent un impôt supplémentaire.

La facturation de LocoMotion est construite de façon à vous faciliter la vie en séparant les revenus non imposables (remboursement d’essence) des autres revenus.

Voici deux liens pertinents pour explorer la question. Selon les besoins des participants, nous pourrons mettre en place des outils / un accompagnement à ce sujet.

http://www.lesaffaires.com/mes-finances/fiscalite/la-voiture-et-le-fisc/588708

https://www.bdo.ca/BDO/media/Misc-Documents/Frais-d-automobile-et-tenue-de-registres.pdf


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